J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0624882A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006, l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Les mots : « Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine » sont remplacés par les mots : « M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine ».